Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est importante. Le CBPT Research Center respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos informations personnelles. Nous souhaitons vous informer de notre politique (ou politique de confidentialité) concernant les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons, en vous donnant des choix quant à la façon dont vos informations ou données sont collectées et utilisées. En visitant et en utilisant notre site web ( cbpt.org ) et en fournissant par ailleurs vos données au CBPT Research Center, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité sera mise à jour périodiquement : veillez donc à la relire de temps en temps. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente déclaration de confidentialité, n’utilisez pas le site web, ne nous fournissez aucune information et n’agissez pas comme décrit dans la présente déclaration.

Utilisateurs autorisés. Le site web n’est pas destiné à être consulté et utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni n’utilisons intentionnellement des informations personnelles d’utilisateurs dont nous pensons qu’ils ont moins de 18 ans.

Responsable et finalités du traitement. Le CBPT Research Center est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur. Les finalités pour lesquelles le CBPT Research Center collecte et traite vos informations et données incluent (sans s’y limiter) :

– Maintenir votre relation d’adhésion CBPT et vous offrir les avantages de l’adhésion CBPT

– Pouvoir vous contacter par e-mail, courrier et téléphone

– Vous tenir informé des activités liées à la CBPT

– Vous inviter aux événements organisés par le CBPT Research Center

– Vous envoyer des newsletters

Nous ne collecterons et ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons de bases légales. La base légale du traitement est l’exécution de la relation d’adhésion que vous avez établie, ainsi que votre consentement exprimé en fournissant vos informations comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Types de données traitées, finalité et nature du traitement, base légale et conséquences d’un refus

Navigation sur le site

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’ensuit que tout refus théorique de fournir ces données rendrait impossible la consultation du site.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but de :

1. obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.) ;
2. vérifier le bon fonctionnement des services proposés.

Les données de navigation sont supprimées immédiatement après leur agrégation (sauf nécessité éventuelle de constatation d’infractions par les autorités judiciaires).

La base légale du traitement de vos données à cette fin est l’exécution de votre demande, conformément à l’article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD, à considérer comme implicite du simple fait de l’accès au site ; votre consentement n’est donc pas nécessaire pour autoriser le traitement.

Données d’identification

Le site comporte différentes sections par lesquelles les personnes concernées peuvent fournir leurs données personnelles au CBPT Research Center ou les coordonnées à utiliser pour communiquer avec l’organisation afin de demander des informations, de proposer leur candidature, de s’inscrire à des cours, de s’inscrire sur la plateforme dédiée à la formation, de s’inscrire sur la plateforme dédiée à la formation à distance, ainsi que d’accéder à tous les services offerts en ligne par le CBPT Research Center.

Dans ce cas, l’objet du traitement est constitué des données d’identification personnelles de l’utilisateur (par exemple, nom, prénom, coordonnées, etc.) communiquées via des formulaires et champs guidés, ainsi que — pour ceux qui envoient leur curriculum vitae — des informations sur la formation, les expériences, les intérêts culturels et professionnels des candidats aux postes ouverts, ainsi que toute autre information envoyée librement par la personne concernée via les différents canaux de communication du CBPT Research Center.

La base légale du traitement des données de la personne concernée est l’exécution de sa demande, conformément à l’article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD, à considérer comme implicite du simple fait de l’accès aux formulaires présents sur le site ; votre consentement n’est donc pas nécessaire pour autoriser le traitement.

Les données de la personne concernée peuvent également être traitées aux fins d’envoi de matériel relatif à l’offre de formation du Centre (cours, événements, nos publications, etc.) ; la base légale qui légitime ce traitement est le consentement de la personne concernée, libre de le donner ou non et pouvant, en tout état de cause, le révoquer à tout moment.

Les données personnelles reçues via le site web seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement.

En ce qui concerne les données personnelles traitées à des fins d’information et de promotion des services du CBPT Research Center, celles-ci seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et, en tout état de cause, jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou jusqu’à la révocation du consentement spécifique par la personne concernée.

Aucun processus décisionnel automatisé n’est appliqué et aucun profilage des personnes concernées n’est effectué ; le responsable du traitement vérifie exclusivement, de manière analytique, les intérêts exprimés par les utilisateurs afin de générer des campagnes publicitaires ciblées et des newsletters répondant aux besoins des personnes ayant consenti à l’envoi de matériel promotionnel, sans les impliquer dans des envois massifs et non pertinents par rapport aux informations demandées.

Pour le traitement des données d’identification personnelles requises pour l’utilisation des éventuels services disponibles liés à ce site web (p. ex. plateforme e-learning, plateforme d’inscription), veuillez vous référer aux informations spécifiques.

Cookies et autres systèmes de suivi

Les cookies ne sont pas utilisés pour le profilage des utilisateurs, et aucune autre méthode de suivi n’est utilisée. Pour plus d’informations, reportez-vous à la politique de cookies.

Comment vos données personnelles seront traitées

Le traitement de vos données personnelles s’effectuera, conformément aux dispositions du RGPD, à l’aide d’outils informatiques et télématiques, pour les finalités indiquées et, en tout état de cause, selon des modalités propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

À quels sujets vos données personnelles peuvent être communiquées et qui peut en prendre connaissance

Pour la poursuite des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles seront communiquées aux employés, consultants externes et collaborateurs du responsable du traitement, qui opéreront en tant que personnes autorisées à traiter les données personnelles, spécifiquement désignées comme sous-traitants.

En outre, pour la poursuite des finalités susmentionnées, vos données personnelles pourront être traitées par les tiers suivants :

1. prestataires de services pour la gestion des systèmes d’information ;
2. prestataires de services d’assistance technique ;
3. autres prestataires de services.

Les sujets appartenant aux catégories énumérées ci-dessus opéreront, dans certains cas, en tant que responsables du traitement distincts et, dans d’autres cas, en tant que sous-traitants spécifiquement désignés par le responsable du traitement conformément à l’article 28 du RGPD. En tout état de cause, la communication de vos données aux tiers identifiés ci-dessus repose sur l’intérêt légitime prévalent du responsable du traitement, étant donné qu’elle est nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées.

À tout moment, vous pouvez demander la liste des sous-traitants en contactant le responsable du traitement.

Vos données personnelles ne seront pas divulguées au public.

Par ailleurs, le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un quelconque transfert de vos données personnelles vers des pays non européens.

Comment exercer vos droits

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement aux adresses ci-dessus. L’exercice de vos droits en tant que personne concernée est gratuit conformément à l’article 12 du RGPD. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement pourra vous facturer des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs supportés pour gérer votre demande, ou refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, nous vous informons que le responsable du traitement pourra demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Votre choix. Il vous appartient de décider de participer ou non à l’une des activités par lesquelles nous obtenons vos informations. Si vous choisissez de participer, toute information personnelle que nous collectons à votre sujet sera traitée conformément à la présente politique de confidentialité. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour le traitement des données personnelles, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment, et lorsque nous nous fondons sur d’autres bases légales, vous avez le droit de vous y opposer conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Sources d’information

Informations personnelles fournies par l’utilisateur. Nous n’utilisons pas notre site web pour collecter des informations personnellement identifiables vous concernant autres que celles fournies volontairement à diverses fins. Nous recevons des informations vous concernant lors de nos interactions avec vous, y compris lorsque vous demandez une inscription ou à devenir un professionnel formé à la CBPT. Selon les informations que vous nous fournissez, les informations reçues peuvent inclure votre nom, votre formation et vos documents et autres titres, votre adresse de facturation et/ou de livraison, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre mode de paiement, votre adresse e-mail. Si vous payez par chèque ou utilisez une carte de crédit ou de débit, les informations reçues incluront votre numéro de compte. Si vous choisissez de ne fournir aucune information personnelle vous concernant, il se peut que vous ne puissiez pas participer à certains programmes ou activités et que nous ne puissions pas satisfaire une demande de votre part. Si vous fournissez des informations personnelles, vous vous engagez à fournir des informations vraies et exactes en lien avec votre inscription et à nous informer rapidement de tout changement dans les informations d’inscription.

Sécurité de vos transactions

Politiques et procédures. Nous suivons les standards généralement acceptés pour garantir que les informations que vous partagez avec nous sont traitées de manière sûre, sécurisée et responsable. Nous maintenons et surveillons nos systèmes physiques, électroniques et procéduraux à cette fin et nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables. Bien que nous nous efforçions d’assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « hackers » tiers d’obtenir illégalement ces informations. Nous ne sommes pas responsables des violations de votre sécurité ni des actions de tiers qui pourraient obtenir des informations personnelles. Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité ou d’interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du site web. Nous déclinons expressément toute déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la sécurité ou l’intégrité du site web et de vos informations personnelles.

Informations partagées avec des tiers

Informations d’inscription. Nous mettons les informations d’adhésion à disposition des antennes CBPT, du public et de nos membres via nos annuaires d’adhérents imprimés et en ligne. Si vous ne souhaitez pas que vos informations d’adhésion soient affichées, connectez-vous et modifiez vos préférences d’affichage ou contactez-nous.

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, nous ne divulguons pas d’informations personnelles à des tiers, sauf (1) aux fins de communiquer avec vous lorsque cela est nécessaire pour finaliser les transactions que vous avez autorisées, y compris, sans s’y limiter, la fourniture de ces informations à des sous-traitants ou services postaux, (2) lorsque des employés, agents et prestataires doivent gérer ou administrer le site web ou corriger un problème technique ; (3) lorsqu’il est nécessaire de vérifier l’existence ou les conditions de votre compte auprès d’une institution financière, d’un établissement de crédit ou d’autres tiers ; (4) avec nos affiliés ou (5) si nous fusionnons ou transférons les ressources de l’organisation à une autre organisation.

Information sur le traitement des données personnelles
Document d’information aux fins et pour les effets de l’article 13, Règl. (UE) 2016/679

Par le présent document (« Information »), le responsable du traitement, tel que défini ci-dessous, souhaite vous informer des finalités et des modalités de traitement de vos données personnelles lors de la consultation du site web cbpt.org et des droits que le Règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données (« RGPD »), leur reconnaît.

La présente notice concerne exclusivement le traitement des données personnelles effectué via le site web cbpt.org

1. Responsable du traitement
   CBPT Research Center
   Siège social : Piazza Antonio Mancini, 4 – 00196 Rome
   Siège opérationnel : Piazza Antonio Mancini, 4 – 00196 Rome

2. Objet du traitement

L’objet du traitement est constitué de :

• Données d’identification personnelles telles que données d’état civil, code fiscal, documents d’identité, coordonnées, CV, attestations de formation si requises, etc. ;
• Données fiscales et bancaires personnelles nécessaires aux enregistrements comptables et aux paiements

3. Finalités et base légale du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués :

• À des fins liées et instrumentales au service fourni. Cette nécessité représente la base légale qui légitime le traitement. La fourniture des données nécessaires à ces fins constitue une exigence nécessaire à la prestation du service en question.
• À des fins administratives ou comptables. Cette nécessité représente la base légale qui légitime le traitement. La fourniture est nécessaire à l’exécution économique et administrative de la relation de service (le cas échéant).
• Pour satisfaire aux obligations légales et aux dispositions des autorités et organismes de contrôle ou aux pratiques administratives. Cette nécessité représente la base légale qui légitime le traitement. La fourniture des données nécessaires à ces fins constitue une obligation légale.
• Pour exercer les droits du responsable, par exemple le droit de défense en justice. Cette nécessité représente la base légale qui légitime le traitement. La fourniture des données nécessaires à ces fins constitue une obligation légale.
• Aux fins d’envoi de matériel relatif à l’offre de formation (cours, événements, nos publications, etc.). La base légale qui légitime ce traitement est le consentement de la personne concernée, libre de le donner ou non et pouvant, en tout état de cause, le retirer à tout moment.

Les données traitées le seront selon les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des participants. Les données personnelles fournies seront traitées pendant toute la durée de l’événement, de l’organisation de l’événement à la vérification des participations avec les éventuels retours et, également par la suite, pour l’accomplissement de toutes les obligations légales.

4. Modalités de traitement
   Le traitement des données personnelles consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données. Le traitement des données pour les finalités exposées ci-dessus s’effectue tant par des moyens automatisés, électroniques ou magnétiques, que non automatisés, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements conséquents et les dispositions internes.

5. Lieu de traitement
   Les données sont actuellement traitées et archivées au siège opérationnel du responsable du traitement. Elles sont également traitées, pour le compte du responsable du traitement, par des professionnels et/ou des sociétés chargés d’activités techniques, de conseil, de développement, de gestion et administratives-comptables.
6. Destinataires ou catégories de destinataires des données
   Pour la poursuite des finalités indiquées, peuvent avoir accès aux données de la personne concernée les personnes physiques et morales désignées comme sous-traitants et les personnes physiques autorisées au traitement des données nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées : – les employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement, avec une référence particulière aux responsables et préposés des fonctions de gestion du personnel et d’administration, et/ou aux collaborateurs techniques et administrateurs de réseau/système ; – les sociétés tierces ou autres sujets (à titre indicatif, sociétés de services professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, experts-comptables, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.

Le responsable du traitement peut communiquer les données des participants à des tiers, tels que, par exemple, ceux appartenant aux sujets ou catégories de sujets suivants : organismes de contrôle, autorités judiciaires, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus.
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement indépendants.
Les données des participants ne seront pas diffusées par le responsable du traitement.

7. Durée de conservation des données

Les données fournies pour les activités comptables et administratives (le cas échéant) seront conservées dans les archives du responsable pendant une période de 10 ans, comme établi par la loi par les dispositions de l’art. 2220 du Code civil italien, sans préjudice d’éventuels paiements différés des honoraires qui en justifieraient la prolongation. En ce qui concerne les données personnelles traitées à des fins d’information et de promotion des services du CBPT Research Center, celles-ci seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et, en tout état de cause, jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou jusqu’au retrait du consentement spécifique par la personne concernée.

8. Transfert de données à l’étranger

Le responsable du traitement déclare par la présente ne pas transférer de données vers des pays tiers ou des organisations internationales sans lien avec les activités convenues.

9. Processus décisionnels automatisés

Aucun processus décisionnel automatisé n’est appliqué.

10. Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, la personne concernée est informée que :

1. elle a le droit de demander au CBPT Research Center, en tant que responsable du traitement, l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou de s’opposer à leur traitement, dans les cas prévus ;
2. elle a le droit de recevoir ses données personnelles fournies au CBPT Research Center et traitées par celui-ci sur la base du consentement ou d’une autre base légale dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave ;
3. elle a le droit de ne pas être soumise à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
4. elle a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, en suivant les procédures et indications publiées sur le site officiel de l’autorité à l’adresse garanteprivacy.it ;
5. les éventuelles rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués à la demande de la personne concernée — sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné — seront communiqués par le CBPT Research Center à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises. Le CBPT Research Center pourra communiquer ces destinataires à la personne concernée si celle-ci en fait la demande.

L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit.

11. Comment exercer les droits de la personne concernée

Pour exercer les droits prévus par le Règlement européen 2016/679, énumérés ci-dessus, la personne concernée peut adresser une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à :

CBPT RESEARCH CENTER

Piazza Antonio Mancini 4 – 00196 Rome